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Arcades du colonel de Courson 13 127 VITROLLES

Tél : 09-52-46-59-05 / 07-68-07-02-60


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M.MASSON Gaël


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Sanctions pénales

Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).


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