L'examen du code de la route est désormait organisé par un organisme agréé par l'État, pour ce faire les candidats passant l’épreuve doivent s'acquitter d'une redevance.
Le décret n°2016-516 du 26/04/2016 instaure une redevance de 30 € TTC due par les candidats à l'épreuve théorique générale et/ou à l'épreuve théorique moto du permis de conduire.
Cette redevance permait de couvrir les frais d'organisation de l'épreuve. En cas d'échec à l'épreuve, lors de la nouvelle inscription au code, la redevance est à nouveau due.
Toutefois par dérogation, son centre de formation peut toujours effectuer ces démarches s’il souscrit à un accompagnement à théorique du permis de conduire.
PASSAGE DE L’EXAMEN PRATIQUE :
Depuis la réforme du permis de conduire et la mise en place de la plateforme « Rendez-vous permis » le 1er septembre 2021, le candidat devient responsable de sa place d'examen au permis de conduire. Il a donc la liberté d’organiser son passage d’examen.
Pour ce faire, il doit créer un compte sur la plateforme RdvPermis. Une fois son espace personnel créé, le candidat peut réserver le jour, le créneau horaire ainsi que le centre d'examen au permis de son choix.
Toutefois par dérogation, son centre de formation peut toujours effectuer ces démarches s’il souscrit à un accompagnement à l’examen du permis de conduire.
Néanmoins, les délais de convocation ou de repassage de l'examen dépendent exclusivement de l'administration et en aucun cas votre établissement d'enseignement de conduite ne peut en être tenu pour responsable.
