FORFAITS CODE & ETML'examen théorique du code de la route est désormais organisé par des organismes agréés par l'État. Pour s’inscrire, le candidat passant l’épreuve doit s'acquitter d'une redevance. Le décret n°2016-516 du 26/04/2016 instaure une redevance de 30 € TTC due par le candidat à l'épreuve théorique générale (ETG) et/ou à l'épreuve théorique moto (ETM) du permis de conduire. Cette redevance permet de couvrir les frais d'organisation de l'épreuve. En cas d'échec et lors de la nouvelle inscription au code, la redevance est à nouveau due. Le centre de formation peut toujours effectuer ces démarches pour le candidat en cas de mandat donner par ce dernier.  Examen théorique :
Redevance de 30 €
ANNULATION :
Toute leçon non décommandée 48 heures à l'avance est due (hors dimanches et jours fériés).
Les annulations doivent être faites exclusivement aux horaires d'ouverture du bureau par mail ou SMS.
En cas d'absence pour raison médical un justificatif médical doit être fourni au maximum dans les 7 jours suivant l’absence.
Les conditions climatiques défavorables ne constituent pas un motif légitime d’annulation sauf en cas d’arrêté préfectoral.
RÉGLEMENTS :
L’établissement propose des facilités de paiement*
Toute prestation consommée ou ne respectant pas les conditions d’annulation est due.
L’intégralité des sommes dues doit être réglée 48h avant la dernière leçon de conduite.
En cas de solde non réglé, l’établissement se réserve le droit de ne pas présenter le candidat à l’examen du permis de conduire ; la place sera donc annulée 48h avant l’épreuve.
Voir conditions en agence* |
